Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
Les présentes mentions légales sont communiquées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (Digital Services Act).
Article 1. Éditeur du site et des services
Le site paplestory.com, l'application accessible à app.paplestory.com, l'API exposée à api.paplestory.com et les sous-domaines associés (notamment cannes.paplestory.com) sont édités par :
| Élément | Information |
|---|---|
| Raison sociale | PAPLE STORY |
| Forme sociale | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 9 Rue Saint-Sébastien, 75011 Paris, France |
| RCS | Paris |
| SIREN | 940 114 598 |
| SIRET (siège) | 940 114 598 00011 |
| Code NAF/APE | 62.01Z (Programmation informatique) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR33 940 114 598 |
| Adresse électronique | info@paplestory.com |
Article 2. Directeur de la publication
Monsieur Loïc Paillard, Président et cofondateur de PAPLE STORY.
Contact : info@paplestory.com.
Article 3. Hébergement
Conformément à l'article 6-III de la LCEN, les hébergeurs des différents environnements de Paple Story sont les suivants :
3.1 Site vitrine paplestory.com
| Élément | Information |
|---|---|
| Société | HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED |
| Adresse | 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre |
| Site | https://www.hostinger.com |
3.2 Application app.paplestory.com et API api.paplestory.com (front-end et déploiement)
| Élément | Information |
|---|---|
| Société | Vercel Inc. |
| Adresse | 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis |
| Site | https://vercel.com |
3.3 Base de données, Edge Functions, Storage et Authentification
| Élément | Information |
|---|---|
| Société | Supabase Inc. |
| Référence projet | farnpnlefypntvjllrzc |
| Région d'hébergement | Irlande (Union européenne) |
| Site | https://supabase.com |
3.4 Workflows backend (n8n auto-hébergé)
| Élément | Information |
|---|---|
| Hébergeur infrastructure | Hetzner Online GmbH |
| Adresse | Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne |
| Instance | n8n.srv861949.hstgr.cloud |
| Site | https://www.hetzner.com |
3.5 Hébergement du code source applicatif
| Élément | Information |
|---|---|
| Société | GitHub, Inc. (filiale de Microsoft Corporation) |
| Adresse | 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Site | https://github.com |
GitHub n'héberge pas de Contenus Utilisateur de production ; le code source y est versionné à des fins exclusivement techniques.
Article 4. Principaux prestataires techniques
Outre les hébergeurs, Paple Story s'appuie notamment sur les prestataires suivants. La liste détaillée et les garanties applicables figurent dans la Politique de confidentialité.
| Service | Prestataire | Localisation |
|---|---|---|
| Paiement | Stripe Payments Europe Ltd | Irlande |
| Email transactionnel | Sendinblue SAS (Brevo) | France |
| LLM (analyse, chat) | Anthropic PBC | États-Unis |
| LLM (prompts) | OpenAI OpCo LLC | États-Unis |
| Génération d'images | FAL.ai (Features and Labels Inc.) | États-Unis |
Article 5. Référent protection des données
Paple Story n'est pas tenue de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Un référent interne en charge de la protection des données est désigné en la personne du Président, Loïc Paillard.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : info@paplestory.com.
Article 6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application (architecture logicielle, interfaces, marques, logos, textes, graphismes, sons, vidéos, contenus rédactionnels, base de données structurelle) est protégé au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit sui generis des bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de PAPLE STORY est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus chargés ou générés par les utilisateurs (scénarios, bibles, romans, pièces, fiches, synopsis, images générées, etc.) demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les droits respectifs des parties sur ces contenus sont précisés à l'article correspondant des CGUV.
Article 7. Cookies et traceurs
L'utilisation de cookies et traceurs sur les sites et applications de Paple Story est régie par la Politique cookies, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.
Article 8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, Paple Story propose à ses utilisateurs consommateurs un dispositif de médiation de la consommation.
Le médiateur compétent est :
CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
- Adresse : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
- Site : https://www.cmap.fr
- Email :
consommation@cmap.fr
L'adhésion de Paple Story au CMAP est en cours et sera effective avant le 18 mai 2026, date d'entrée en vigueur des présentes mentions légales.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 9. Signalement de contenus illicites (DSA)
En application des articles 16 et suivants du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), tout utilisateur, particulier ou personne morale, peut notifier à Paple Story la présence sur ses services de contenus qu'il estime illicites.
Les notifications doivent être adressées à : info@paplestory.com, avec pour objet « Signalement DSA — contenu illicite ».
La notification doit comporter, conformément à l'article 16.2 du DSA :
- une explication motivée des raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ;
- l'indication précise de l'emplacement électronique du contenu (URL, identifiant) ;
- le nom et l'adresse électronique du notifiant (sauf cas particuliers) ;
- une déclaration de bonne foi.
Paple Story accuse réception sans retard, traite la notification en temps utile et de manière diligente, non arbitraire et objective, et informe le notifiant de sa décision motivée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception d'une notification complète. Un mécanisme interne de réclamation est ouvert au notifiant et au destinataire de la décision pendant six (6) mois (article 20 DSA).
Article 10. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Version 2.0 — 18 mai 2026. Cette version remplace intégralement les versions antérieures (V1 du site paplestory.com).