PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Paple Story et de ses utilisateurs, dans le cadre de l’utilisation de l’application Paple Story (ci-après « l’Application »), ainsi que des services qui y sont associés.
En s’inscrivant ou en utilisant l’Application, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGUV. Paple Story se réserve le droit de modifier ces CGUV selon les modalités précisées à l’Article 9.
Article 1 – Informations sur notre société et notre activité
1. Identité de la société
La société PAPLE STORY est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1.000,00 €, dont le siège social est situé au 9 Rue Saint-Sébastien – 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 940 114 598 R.C.S. Paris.
2. Services proposés
Paple Story est une application SaaS basée sur l’intelligence artificielle, conçue pour accompagner les auteurs, scénaristes, producteurs, éditeurs et agents artistiques dans l’analyse et l’optimisation de leurs scénarios, bibles de séries et œuvres littéraires.
Les principaux services incluent :
- Analyse de scénarios et bibles (fiche de lecture, script doctoring).
- Assistant IA d’aide à l’écriture et à la prise de décisions.
- Génération d’images à partir de textes.
Paple Story est un outil d’aide et ne prétend pas se substituer à la créativité humaine.
3. Hébergement
- Application (app.paplestory.com) et landing page : Hostinger
- Contact support : support@paplestory.com
Article 2 – Protection et Confidentialité des Données
Paple Story s’engage à respecter le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), ainsi que toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
2.1. Collecte et utilisation des données
Les données collectées (par exemple : adresse e-mail, informations de paiement) sont strictement nécessaires à l’exécution des services proposés, à la gestion de la relation client et au respect d’obligations légales. Elles ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles spécifiées dans les présentes CGUV.
2.2. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles effectués par Paple Story reposent sur les bases légales suivantes :
- L’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur.
- Le respect des obligations légales et réglementaires.
- Le consentement explicite de l’utilisateur pour certaines fonctionnalités spécifiques (ex. communications marketing).
2.3. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir une copie des données personnelles traitées.
- Droit de rectification : Demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
- Droit de suppression (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression définitive de ses données, sauf obligation légale contraire.
- Droit à la portabilité : Recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition : Refuser le traitement de ses données dans certains cas, notamment le marketing direct.
- Droit à la limitation du traitement : Obtenir la suspension temporaire d’un traitement en cas de contestation sur la licéité du traitement ou l’exactitude des données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Paple Story à l’adresse suivante : info@paplestory.com.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté Paple Story, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL – www.cnil.fr).
2.4. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité poursuivie et au respect des obligations légales. En cas de suppression du compte utilisateur, les données seront effacées dans un délai maximum de douze (12) mois, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.
2.5. Mesures de sécurité
Paple Story met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les données en transit et au repos.
- Protocoles de contrôle d’accès stricts pour empêcher toute intrusion ou utilisation non autorisée.
- Stockage sécurisé des informations sensibles et suivi des accès.
2.6. Non-exploitation des données soumises
Les textes et contenus soumis par les utilisateurs pour analyse ou génération (scénarios, images, etc.) ne sont ni stockés à d’autres fins, ni utilisés pour l’entraînement de modèles IA propres ou de tiers. L’accès à ces contenus est possible uniquement sur demande explicite de l’utilisateur (pour assistance technique, par exemple).
2.7. Référent RGPD / DPO
Si vous avez des questions relatives à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre référent interne à l’adresse suivante : info@paplestory.com.
Article 3 – Abonnement, Crédits et Modalités de Paiement
1. Accès à l’Application
- L’inscription et l’utilisation de l’Application sont réservées aux personnes majeures (18 ans ou plus).
- Lors de la première inscription, Paple Story peut proposer un accès limité ou quelques crédits gratuits pour tester les fonctionnalités. Une fois ces crédits ou cette période d’accès épuisés, l’utilisateur doit soit souscrire un abonnement, soit acheter des crédits supplémentaires pour continuer à créer de nouveaux projets ou accéder aux fonctionnalités payantes.
2. Fonctionnalités à coût crédit
Chaque fonctionnalité de Paple Story (ex. analyse de texte, génération d’images, etc.) peut exiger un certain nombre de crédits. Le détail du coût en crédits de chaque fonctionnalité est affiché dans l’Application.
3. Modalités de paiement
- Les paiements sont effectués via la plateforme Stripe, conforme aux normes PCI-DSS.
- Paple Story ne stocke pas les informations bancaires de l’utilisateur.
- Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué en cas de résiliation anticipée d’un abonnement ou de non-utilisation des crédits.
4. Modification des tarifs
- Toute modification tarifaire ou de la valeur des crédits sera communiquée aux utilisateurs avec un préavis minimum de quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.
- En cas de désaccord, l’utilisateur peut résilier son abonnement ou cesser d’utiliser le service selon les modalités prévues à l’Article 7.
Article 4 – Règles d’Utilisation et Gestion des Contenus
4.1. Conditions d’accès et d’âge
- L’accès à l’Application est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
- Lors de la création du compte, l’utilisateur déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter et utiliser l’Application.
4.2. Abus des comptes gratuits et crédits d’essai
- La création multiple de comptes pour obtenir indûment plusieurs crédits gratuits est strictement interdite.
- Paple Story se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte suspecté de fraude ou d’abus, sans préavis.
4.3. Contenus créés et partagés
1. Liberté créatrice et nudité
- Paple Story, en tant qu’outil de génération et d’analyse de contenus, n’applique pas de censure automatique sur les images ou textes pouvant inclure de la nudité, dans le respect de la liberté créatrice de l’utilisateur.
- Toutefois, l’utilisateur est invité à respecter les présentes CGUV et la loi applicable.
2. Contenus strictement interdits
- Tout contenu faisant l’apologie de la pédophilie, de la zoophilie ou d’actes de violences sexuelles est formellement prohibé.
- De manière générale, tout contenu illicite, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui est également prohibé.
3. Signalement de contenus illicites
- En cas de découverte de contenus manifestement illicites ou contraires aux présentes CGUV, l’utilisateur peut le signaler en écrivant à support@paplestory.com.
- Paple Story se réserve le droit de retirer ou de suspendre tout contenu illicite ou contraire aux CGUV, ainsi que de résilier le compte de l’utilisateur concerné.
4. Accès au code source
- Il est formellement interdit de tenter d’accéder au code source de l’Application, de contourner ses mesures de sécurité ou de porter atteinte de quelque manière que ce soit à son intégrité.
Article 5 – Responsabilité et Disponibilité du Service
1. Responsabilité
- Paple Story fournit un outil d’aide à l’analyse et à la prise de décision. Les suggestions ou résultats générés par l’IA ne se substituent pas à l’expertise et la créativité humaines.
- La responsabilité de Paple Story est strictement limitée aux sommes effectivement payées par l’utilisateur au titre de l’abonnement ou des crédits utilisés.
2. Disponibilité du service
- Paple Story met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité de l’Application.
- En cas d’indisponibilité prolongée de plus de quarante-huit (48) heures consécutives, un avoir ou une prolongation de crédits pourra être accordé, sans autre dédommagement.
Article 6 – Propriété Intellectuelle
1. Contenus des utilisateurs
- L’utilisateur conserve la pleine propriété intellectuelle sur les contenus qu’il soumet ou génère (textes, images, etc.).
- Paple Story s’engage à ne pas réutiliser ces contenus pour entraîner ses modèles IA ou à d’autres fins non autorisées.
2. Contenus de Paple Story
- Les éléments de l’Application (logiciels, textes, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de Paple Story ou font l’objet d’une licence d’utilisation concédée à Paple Story.
- Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
Article 7 – Résiliation et Suppression du Compte
1. Résiliation à l’initiative de l’utilisateur
- L’utilisateur peut résilier son abonnement ou supprimer son compte à tout moment via son espace personnel.
- L’abonnement prend fin à l’issue de la période de facturation en cours.
- Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué.
2. Suppression pour inactivité
- En cas d’inactivité prolongée de douze (12) mois consécutifs, Paple Story se réserve le droit de supprimer le compte après notification préalable envoyée trente (30) jours avant la suppression effective.
3. Résiliation pour manquement aux CGUV
- En cas de non-respect manifeste des présentes CGUV (ex. création répétée de comptes fictifs pour obtenir des crédits gratuits, publication de contenus interdits), Paple Story peut suspendre ou supprimer immédiatement le compte concerné, sans préjudice des éventuelles actions en justice.
Article 8 – Réclamations et Résolution des Litiges
1. Réclamations
- Toute réclamation relative aux services de Paple Story peut être adressée par e-mail à support@paplestory.com. Paple Story s’efforcera de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.
2. Compétence juridictionnelle
- À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGUV sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.
Article 9 – Modification des CGUV
- Paple Story se réserve le droit de modifier les présentes CGUV. Tout changement substantiel fera l’objet d’une notification à l’utilisateur (par e-mail ou via l’Application) au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.
- Si l’utilisateur refuse les nouvelles conditions, il peut résilier son abonnement ou cesser d’utiliser l’Application sans frais dans les trente (30) jours suivant la notification.
Article 10 – Politique Relative aux Cookies
1. Définition et finalité
- Paple Story utilise des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement et la sécurité de l’Application (cookies dits « nécessaires ») et analyser le trafic et les performances (cookies de mesure d’audience).
2. Consentement
- L’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies dès sa première visite, via un bandeau ou une interface de gestion des préférences.
- L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur ou l’interface proposée pour accepter, refuser ou désactiver totalement ou partiellement les cookies.
3. Durée de conservation
- Les cookies sont conservés pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie, dans la limite fixée par la réglementation.
Pour plus d’informations sur les cookies, l’utilisateur peut contacter Paple Story à info@paplestory.com.
Article 11 – Force Majeure
Paple Story ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française (catastrophes naturelles, conflits sociaux, pannes générales de réseau, etc.), dès lors que cet événement empêche ou retarde l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations prévues aux présentes CGUV.
Article 12 – Contact
Pour toute demande d’information, de clarification ou pour exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
- Support général : support@paplestory.com
- Protection des données personnelles : info@paplestory.com
Fait à Paris, le 22 février 2025
PAPLE STORY
