Une société de production reçoit un traitement de vingt pages. Il est bien construit, les actes tombent juste, les personnages ont chacun un désir. L'auteur l'a écrit seul, mais il a passé trois soirées à en discuter la structure avec ChatGPT. Il ne l'a dit à personne, parce que personne ne lui a demandé, et parce qu'il ne sait pas très bien si c'est un problème.
Ce cas est devenu banal. Ce qui a changé, c'est que la réponse ne relève plus seulement de la morale ou du goût de chacun. Depuis trois ans, des règles s'écrivent : une convention collective à Hollywood, un règlement européen, un accord interprofessionnel en France, une réforme des aides publiques en préparation. Elles ne disent pas toutes la même chose, et aucune ne règle tout. Mais mises côte à côte, elles dessinent une ligne assez nette pour qu'un producteur ou un auteur sache où il en est.
Cet article fait cette carte, sans vocabulaire juridique, en s'en tenant à ce qui est écrit et daté. Puis il propose ce qu'on peut mettre en place dès maintenant, de chaque côté du contrat, sans attendre le prochain texte.
Ce qui existe déjà
Hollywood a tranché en premier
La grève des scénaristes américains de 2023 a duré cinq mois, et l'intelligence artificielle en était l'un des motifs centraux. L'accord qui l'a conclue, la convention collective de la Writers Guild of America, contient quatre règles que tout le monde cite depuis, y compris en France, faute d'équivalent.
Première règle : une IA n'est pas un auteur. Ce qu'elle produit n'est ni du « matériel littéraire » ni du « matériel source », ce qui veut dire concrètement qu'elle ne peut pas diminuer le crédit d'un scénariste ni ses droits. Deuxième règle : un scénariste peut utiliser l'IA dans son travail, si la société qui l'emploie y consent et fixe des règles. Troisième règle : la société ne peut pas l'obliger à s'en servir. Quatrième règle : si la société remet à un scénariste du matériel produit ou retouché par une IA, elle doit le lui dire.
Ce cadre n'a aucune valeur juridique en France. Mais il a fixé le vocabulaire du débat : l'IA comme outil et non comme auteur, la transparence entre les parties, l'impossibilité de contraindre. On retrouve ces trois idées dans tout ce qui a suivi.
L'Europe a légiféré, mais pas sur les scénarios
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, qu'on appelle AI Act, est entré en application par étapes. Depuis le 2 août 2026, son article sur la transparence s'applique dans toute l'Union. Il oblige les outils conversationnels à signaler qu'on parle à une machine, impose de marquer les images, sons et vidéos générés ou manipulés (les « deepfakes »), et demande que les textes générés par IA et publiés pour informer le public sur un sujet d'intérêt général soient signalés comme tels, sauf lorsqu'une personne en a assuré la relecture et en porte la responsabilité éditoriale. Les fournisseurs d'outils doivent par ailleurs marquer techniquement les contenus qu'ils génèrent, de façon lisible par les plateformes. Un règlement complémentaire, publié en juillet 2026, a repoussé d'autres pans de l'AI Act, mais pas celui-là : seul le marquage technique bénéficie d'un délai jusqu'au 2 décembre 2026 pour les outils déjà sur le marché.
Que dit tout cela d'un scénario ? Presque rien, et il faut le dire clairement pour éviter deux erreurs. Un scénario est une œuvre de fiction et un document de travail : il n'informe pas le public, et il porte le nom d'un auteur qui en répond. L'obligation de signalement des textes ne le concerne pas. En revanche, dès qu'un dossier de développement contient des images générées, un teaser monté avec des voix ou des visages synthétiques, une bande-annonce de pitch, on entre dans le champ du marquage des contenus visuels et sonores, au moins pour les fournisseurs des outils utilisés, et avec une exigence de bon sens pour celui qui les diffuse. La règle européenne ne dit pas à un auteur ce qu'il doit déclarer à son producteur. Elle installe une culture : ce qui est généré se signale.
La France a posé ses principes, pas encore ses règles
Côté profession, le texte de référence est l'accord interprofessionnel du 15 octobre 2025 sur les pratiques contractuelles entre auteurs-scénaristes et producteurs de longs métrages de fiction, signé par les organisations de producteurs (API, SPI, UPC) et d'auteurs (SCA, SRF, ARP, SACD), et rendu obligatoire pour toute la profession par un arrêté d'extension du 16 octobre 2025. Il faut le lire pour ce qu'il est : un accord sur les contrats, les délais et les rémunérations, dans lequel l'intelligence artificielle n'apparaît qu'une fois, dans le préambule. Les signataires s'y engagent à « ouvrir un dialogue constructif et régulier entre auteurs et producteurs sur les conditions de recours à l'intelligence artificielle dans le cadre de l'écriture et du développement ». Aucune clause contraignante, donc, mais un engagement écrit et étendu : le sujet est officiellement sur la table entre les deux métiers.
La Guilde française des scénaristes, de son côté, a fixé sa position autour de quatre principes : contrôle, transparence, sécurité et compensation. Contrôle, parce qu'aucun auteur ne doit pouvoir être contraint, directement ou indirectement, d'utiliser l'IA. Transparence, dans les deux sens, entre auteurs, producteurs et diffuseurs. Sécurité, parce que les outils utilisés doivent garantir la confidentialité des œuvres. Compensation, lorsque des textes servent à entraîner des modèles. En mai 2026, la Guilde s'est inquiétée publiquement du report, à l'Assemblée nationale, d'une proposition de loi adoptée au Sénat qui instaurait une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA. Autrement dit : le cadre légal français propre à la création n'existe pas encore, et la profession pousse pour qu'il existe.
Le CNC prépare ses règles
Le Centre national du cinéma et de l'image animée a créé un Observatoire de l'intelligence artificielle en mars 2024, et publie depuis des baromètres réguliers sur les usages dans les métiers du cinéma, de l'audiovisuel, de l'animation et du jeu vidéo. Au printemps 2026, il a annoncé préparer une réforme de ses mécanismes de soutien. L'orientation est connue, même si le texte ne l'est pas encore : le soutien public serait réservé aux œuvres portées par un auteur humain identifié, l'IA étant acceptée comme un outil au service des créateurs et non comme un substitut à la création. Le CNC reconnaît lui-même la difficulté principale : identifier, dans une œuvre, la part réelle des usages.
Pour un producteur, la conséquence pratique est simple à formuler. Être capable de dire ce qu'on a fait avec l'IA sur un projet, et ce qu'on n'a pas fait, deviendra une question de dossier. Mieux vaut savoir y répondre avant qu'on la pose.
Ce que ça dessine : trois principes
Ces textes viennent de quatre mondes différents, une convention collective américaine, un règlement européen, un accord de branche français, un financeur public. Ils convergent pourtant sur trois idées.
L'IA n'est pas un auteur. Partout. Ce qu'elle produit ne signe rien, ne crédite rien, et sa protection par le droit d'auteur est refusée aux États-Unis, et très incertaine en Europe, dès qu'il n'y a pas d'intervention créative humaine. Un texte généré sans être repris n'est pas seulement un problème de goût : c'est un actif fragile.
La transparence se joue entre les parties. Aucun texte ne demande d'écrire « assisté par IA » au générique. Tous, en revanche, installent l'idée qu'entre un auteur et un producteur, entre un producteur et un diffuseur ou un financeur, on se dit ce qu'on a fait. Comme on dit qu'on a travaillé avec un consultant, un script doctor ou un traducteur.
Personne ne peut être contraint. La WGA l'a écrit, la Guilde l'a posé en premier principe. Un producteur peut autoriser, encadrer, refuser ; il ne peut pas imposer. C'est sans doute le point sur lequel les contrats français évolueront en premier.
Alors, faut-il le dire ?
Notre réponse est oui, entre professionnels, et proportionnellement à ce qu'on a fait.
Il y a une différence de nature entre trois usages. Se servir d'un outil comme d'un regard, pour vérifier une cohérence, interroger une structure, tester un pitch, cartographier ses personnages : c'est une méthode de travail, au même titre qu'un correcteur, un lecteur de confiance ou un manuel de dramaturgie. Elle ne change rien à l'auteur du texte. Il n'y a rien à cacher, et rien de plus à signaler qu'on ne signalerait un tableur de séquencier ; mais il n'y a aucune raison de le taire si la question est posée. Faire générer du texte pour le retravailler, un premier jet de scène, une variante de dialogue : c'est un usage qui mérite d'être dit à son producteur, parce qu'il touche à ce que le contrat protège. Intégrer du texte généré tel quel : c'est un usage qui doit être dit, discuté, et probablement évité, pour des raisons de droits autant que de qualité.
La question « faut-il le dire ? » cache en réalité une meilleure question : à quoi a servi l'outil, exactement ? Un auteur qui peut y répondre en deux phrases n'a aucun problème de transparence. Un auteur qui ne le peut pas en a un, quelle que soit la réponse.
Et le producteur de notre traitement de vingt pages ? Il a intérêt à poser la question, simplement, sans procès. La réponse (« j'ai discuté la structure avec un outil, chaque ligne est de moi ») le rassure, et elle fixe un usage. Le silence des deux côtés, lui, ne protège personne.
Pour les producteurs : une politique maison en une page
Le meilleur moment pour écrire les règles, c'est avant le premier problème. Une politique d'usage tient en une page et répond à cinq questions.
Quels outils, sur quels textes ? Un scénario en développement est confidentiel. Avant d'y passer une seule page, on lit les conditions de l'outil : ses textes servent-ils à entraîner un modèle ? Où sont-ils hébergés ? Peuvent-ils être supprimés ? Un outil grand public sans garantie écrite n'a pas sa place sur un projet sous option. (Sur ces questions, voir notre article sur la confidentialité des œuvres à l'ère de l'IA.)
Qui décide ? Une personne dans la société est responsable des usages, des outils autorisés et des questions qui remontent. Sinon, chacun bricole, et personne ne sait.
Ce qu'on demande aux auteurs. Une phrase dans le contrat, ou dans la lettre d'accompagnement : on demande à l'auteur de signaler tout texte généré intégré au scénario, et on lui garantit qu'aucun usage ne lui sera imposé. C'est exactement le dialogue auquel l'accord de 2025 engage les signataires ; autant le mener projet par projet.
Ce qu'on dit aux auteurs. Si la société utilise des outils de lecture ou d'analyse sur les textes qu'elle reçoit, elle le dit. Un auteur a le droit de savoir comment son scénario est lu, et la plupart préfèrent une lecture outillée et franche à une lecture en diagonale qui se tait.
Ce qu'on garde comme trace. Les versions datées du scénario, les notes de travail, l'historique des échanges. Le jour où un financeur demande la part humaine d'une œuvre, c'est cette trace qui répond, pas la mémoire.
Pour les auteurs : quatre réflexes
Dire ce qu'on fait, en deux phrases, sans se justifier. La transparence est un avantage : un auteur qui sait exactement à quoi il se sert de l'outil est un auteur qui maîtrise sa méthode.
Garder la plume. Tout ce qui est dans le scénario a été écrit ou réécrit par vous. C'est la ligne qui protège vos droits, votre crédit et votre voix, et c'est celle que tous les textes cités ici tracent à leur manière. (On la détaille dans l'IA et l'écriture de scénario.)
Garder ses versions. Des versions datées, conservées, sont la meilleure preuve d'un travail d'auteur : on y voit le texte se construire, se corriger, se contredire. Un scénario généré n'a pas d'histoire ; le vôtre en a une.
Refuser d'être contraint. Si un producteur ou un diffuseur vous demande d'utiliser tel outil, ou de produire « plus vite avec l'IA », vous êtes en droit de refuser. C'est le premier principe de la Guilde et une règle de la convention américaine. C'est la condition pour que l'IA reste un choix.
Ce qui va bouger
D'ici 2027, trois chantiers au moins avanceront. Le dialogue auquel s'engage l'accord scénaristes-producteurs de 2025 devrait produire des clauses, ou au moins des recommandations, sur l'information et le consentement. Le CNC publiera les règles de sa réforme, et avec elles la manière dont on déclarera les usages dans un dossier. Et le marquage technique des contenus générés deviendra la norme pour tous les outils en Europe à partir de décembre 2026, ce qui changera la façon dont circulent les images et les voix de synthèse dans les dossiers et les teasers.
Nous mettrons cet article à jour à chaque étape. La carte est encore incomplète, mais elle est déjà assez lisible pour qu'on n'ait plus d'excuse à travailler sans règles.
C'est aussi la ligne sur laquelle Paple Story est construit : un outil qui lit, prépare et éclaire un projet sans jamais écrire à la place de l'auteur, qui n'entraîne aucun modèle sur les textes qu'on lui confie, et qui héberge les œuvres en Europe. Si vous voulez savoir précisément ce qu'il advient d'un scénario qu'on lui confie, tout est décrit sur notre page sécurité.
Pour aller plus loin, lisez aussi l'IA et l'écriture de scénario et confidentialité et création : protéger sa propriété intellectuelle.
Sources
- Writers Guild of America, Artificial Intelligence, Know Your Rights (convention collective 2023).
- Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle, texte consolidé sur EUR-Lex (article 50, applicable depuis le 2 août 2026) ; règlement (UE) 2026/1744 dit « omnibus numérique », publié au Journal officiel de l'Union européenne le 24 juillet 2026.
- Arrêté du 16 octobre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel du 15 octobre 2025 entre auteurs-scénaristes et producteurs de longs métrages de fiction.
- La Guilde française des scénaristes, communiqué du 19 mai 2026.
- CNC, Observatoire de l'intelligence artificielle et dossier Intelligence artificielle et création.